Assurance vie Loi Madelin

1 - Objectif loi Madelin

La loi "Madelin" est un système qui permet de constituer une retraire supplémentaire et améliorer la prévoyance tout en déduisant de vos revenus. 

C’est un système de retraite par capitalisation qui permet de choisir le montant et la fréquence de ses versements.assurance vie loi madelin Après avoir épargné, vous ne pourrez pas toucher de capital, mais seulement une rente viagère (réversible sur votre conjoint si vous décédez), qui s'ajoutera, bien entendu, à votre pension du régime des professions indépendantes. 

Dans tous les cas, cette épargne ne peut être récupérée avant la cessation d'activité. Votre conjoint collaborateur peut également souscrire un contrat Madelin personnel, en plus du vôtre.

2- Avantages Loi Madelin

Cette loi offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable, c'est-à-dire les bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle). 

Elle offre ainsi l'avantage d'aménager le régime fiscal de la protection sociale des entrepreneurs individuels pour le rapprocher de celui des salariés. Les travailleurs non salariés (TNS) ont désormais la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de frais de santé complémentaires. 

Cet avantage fiscal permet ainsi d'améliorer votre protection sociale en déduisant les cotisations de vos revenus. 

3- Comparaison Assurance vie et loi Madelin

Pour optimiser votre protection sociale et améliorer votre retraite, vous avez le choix entre deux cadres fiscaux privilégiés : la loi "Madelin" ou l'assurance vie. 

Il existe quelques différences entre les deux systèmes et c’est à vous de choisir celui qui vous convient le mieux. 


a) Versements Assurance vie – Loi Madelin :

Dans le cas de l’assurance vie, les versements ne sont pas obligatoires ni réguliers, vous avez le choix de faire ou non des versements pendant la durée de validité de votre contrat. Dans le cas de la loi Madelin, les versements sont obligatoires. 


b) Terme du contrat Assurance vie – Loi Madelin :

Dans le cas de l’assurance vie, l’âge du contrat est fixé par l’assuré. Dans le cas de la loi Madelin, le terme du contrat est fixé à partir de l'âge normal de la retraite ou avant en cas d'invalidité ou de liquidation judiciaire. 


c) Rente Viagère :

Dans le cas de l’assurance vie, et au terme du contrat, la sortie possible en capital, en rente viagère ou certaine. Dans le cas de la loi Madelin, la prestation est exclusivement servie sous forme de rente viagère (simple ou réversible). 

Sachez aussi que dans le cas de l’assurance vie, la rente viagère est partiellement imposable alors que dans le cas de la loi Madelin, au terme, la rente servie est imposable au régime des pensions (abattement de 10 et 20 %). La Rente servie au conjoint en cas de décès également imposable dans le cas de la loi Madelin.


d) Cotisation :

Dans le cas de l’assurance vie, les cotisations sont non déductibles. Les cotisations dans le cas de la loi Madelin sont déductibles dans les limites de la loi. 

Autres avantages assurance vie : Enfin sachez qu’il y a possibilité d’avances et de rachats dans le cas de l’assurance vie et que les contrats multisupports présentent des avantages fiscaux importants.

| Envoyé par Samuel Y.