Rachat assurance vie

1- Qu'est ce que le rachat en Assurance vie?

Tout contrat d’assurance vie, lors de la souscription, comporte un tableau fixant les modalités et les valeurs de rachat c'est-à-dire le retrait des fonds pendant la période de souscription.

Le rachat assurance vie constitue donc une alternative pour les épargnants pour se retirer précocement de leur contrat en assurance vie. 

Par le rachat assurance vie vous pouvez connaître la valeur de vos revenus par le biais d’un simple calcul financier : 

- Soit par le taux de distribution 

- Soit par le montant des revenus distribués par la banque ou la compagnie d’assurance

2- Ce qu'il faut vérifier avant le rachat de l'assurance vie

Avant le rachat de l'assurance vie, l’imposition fiscale doit être vérifiée par le souscripteur.

- Taux marginal d'imposition de retenu à la source libératoire à l'impôt sur le revenu fiscal 

- Barème progressif avec la possibilité d’opter pour le régime fiscal classique d'impôt sur le revenu .

3- Les raisons du rachat de l'assurance vie

Les particulier ayant besoin de liquidités optent souvent pour le rachat assurance vie pour les différents motifs suivants: 

- Investissement immobilier par apport personnel 

- Placement en bourse 

- Divorce induisant un partage des biens 

- Placement en assurances vie-Décès 

- Chômage, accident de vie et maladie…

4- Comment faire concrètement pour racheter son contrat d'assurance vie?

Juridiquement, la demande de rachat doit être adressée à la compagnie d’assurance avec une copie du contrat, le dernier relevé de situation et d’un relevé d’identité bancaire. 

Un délai de deux mois est accordé à la compagnie d’assurance, à compter de la demande du souscripteur, pour le versement de la valeur du rachat. 

Tout dépassement de ce délai engendre des pénalités de retard au taux légal majoré de moitié durant deux mois et au double du taux légal au-delà.

Plusieurs facteurs affectent les conditions de rachat d’une assurance vie : Le rachat peut être total mettant un terme au contrat avant la date envisagée ou il peut être partiel. Ces deux types ne fonctionnent pas de la même façon.

5- Facteurs influancant le rachat de l'assurance vie

Pour le rachat partiel, l’ancienneté du contrat affecte le rachat d’assurance vie et il faut donc en prendre en compte pour l’imposition classique ou par le prélèvement libératoire qui peut diminuer ou augmenter suivant la date du contrat.

Le bulletin de souscription définit clairement les modalités de rachat d’une assurance vie qui varient d’un contrat à un autre. 

Par contre, le rachat total d'une assurance-vie est régi par un contexte légalement précis. 

Tout rachat engendre 11% de prélèvement sociaux en sus de l’impôt sur le revenus ou prélèvement libératoire. Le prélèvement libératoire s'élève à 35% jusqu’à 4 ans.

Entre 4 et 8 ans d'ancienneté, il n'est plus que de 15%. 

Au-delà de 8 ans le prélèvement libératoire passe à 7,5% tout en bénéficiant d’un abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200 euros pour un couple. Dans certains cas, on peut soumettre le rachat d'assurance-vie à l'acceptation du bénéficiaire.

| Envoyé par Samuel Y.  |